AVIS LÉGAL - CONDITIONS POUR LA VENTE DES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE INTERNET

1. Informations avant achat

Ces conditions générales d'achat, ainsi que les conditions particulières pouvant s'établir, contrôleront les relations établies entre, QUIRUMED S.L.U. dont le domicile social de l'activité est situé : Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valencia, Espagne), et les utilisateurs qui achètent des produits proposés sur le site internet.

L'utilisateur/acheteur pourra accéder à l'information sur les produits en plusieurs langues.

Les conditions générales présentes ont été élaborées en accord avec la législation espagnole : la Loi 34/2002 des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales d'Achat, le Décret Royal 1906/1999 qui réglemente l'achat téléphonique ou électronique avec des conditions générales en développement de l'article 5.3 de la Loi 7/1998, la Loi 26/1984 Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, la Loi 7/1996 de l'Ordre du Commerce, la Loi-Décret Royal 14/1999 régulatrice de la Signature Électronique et de toutes les dispositions légales qui en découlent.

L'utilisation et/ou achat de n'importe quel produit du site internet suppose l'acceptation comme utilisateur, sans réserve d'aucune classe, de la totalité des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions particulières en découlant.

QUIRUMED S.L.U. informe que les démarches pour l'acquisition des produits sont celles décrites dans les conditions générales présentes, ainsi que toutes celles spécifiques indiquées sur l'écran lors de la navigation, de telle façon que l'utilisateur déclare connaître et accepter ces démarches comme étant nécessaires pour accéder aux produits et services proposés sur le site internet. Toute modification et/ou correction des données fournies par les utilisateurs pendant la visite du site sera possible et devra se faire en suivant les indications incluses sur le site internet.

Les produits commercialisés sur le site internet, avec leurs caractéristiques et leurs prix, apparaîtront sur l'écran. Nous essayons de présenter la couleur de nos articles avec la meilleure précision possible, mais il faudra prendre en compte que la qualité, la configuration et la résolution de votre écran d'ordinateur peuvent influer sur la perception des couleurs. C'est pourquoi il se peut que vous notiez une légère différence de nuance entre celle que vous voyez sur votre écran, et celle reçue. QUIRUMED S.L.U. Ne garantit pas que la couleur reçue corresponde exactement à celle que vous voyez sur l'écran. QUIRUMED S.L.U. se réserve le droit de décider à tout moment des produits proposés aux utilisateurs par le biais du site internet. De cette façon, QUIRUMED S.L.U. pourra, à tout moment, ajouter de nouveaux produits qui seront soumis aux conditions générales en vigueur à ce moment-là. QUIRUMED S.L.U. se réserve le droit d'exclure, à tout moment et sans avis préalable, n'importe quel produit proposé sur le site internet.

2. Procédure d'achat des produits

Pour l'acquisition de produits sur le site internet, QUIRUMED S.L.U. demandera aux utilisateurs de s'enregistrer, les utilisateurs devant être majeurs (18 ans), et devront suivre les instructions qui apparaissent sur l'écran, sur les différentes pages s'affichant : (I) formulaire électronique à remplir complètement en suivant les instructions; (II) cliquer sur "ACCEPTER"; (III) réception d'un courrier électronique automatique confirmant l'enregistrement.

L'accès client et le mot de passe fournis à QUIRUMED, S.L.U. sont des éléments d'identification qui permettent d'accéder et d'effectuer des achats ayant un caractère personnel et intransmissible. L'accès client ne pourra pas être modifié par l'utilisateur mais le mot de passe oui, et dans ce cas, l'ancien mot de passe perdra sa validité.

Une fois l'utilisateur enregistré et pour commencer l'achat de produits, il devra choisir le produit, puis le mettre dans le "chariot" en suivant les instructions indiquées sur l'écran et en remplissant le formulaire de commande fourni envoyé à QUIRUMED S.L.U., ce qui implique la lecture et l'accord total de la totalité des présentes conditions générales, ainsi que des conditions particulières existantes. L'achat sera donc entendu, comme réalisé chez QUIRUMED S.L.U., sauf disposition légale affirmant le contraire.

Une fois l'achat effectué et dans un délai le plus rapide possible, QUIRUMED S.L.U. enverra par e-mail à l'utilisateur/acheteur un courrier automatique avec le détail de la commande. Ainsi, l'utilisateur/acheteur pourra demander la facture correspondante et QUIRUMED S.L.U. la lui enverra.

La confirmation de la commande et la facture proforma ne seront pas valables comme facture. QUIRUMED, S.L.U. se réserve le droit d'annuler l'accès client et le mot de passe et de ce fait, l'accès au site internet à tous les utilisateurs, QU'ILS SOIENT particuliers, entreprises ou distributeurs, ayant des dettes ou des factures impayées à QUIRUMED S.L.U.

3. Livraison des produits

QUIRUMED, S.L.U. s'engage à livrer les produits achetés par l'utilisateur/acheteur au domicile indiqué au moment de la commande par celui-ci, qui peut être différent à la résidence habituelle, tel que le lieu de travail ou chez une autre personne en cas de vouloir faire un cadeau (pas de livraison possible à une boîte postale), dans un délai le plus bref possible.

Les produits voyagent toujours sous la responsabilité et les risques de l'agence de transport, de sorte que QUIRUMED S.L.U. ne sera par responsable des dommages, pertes, accidents et frais de transport se produisant pendant l'envoi de ces derniers. Au moment de la livraison, veuillez vérifier que le colis n'est pas abîmé à l'extérieur, et si c'est le cas, il est très important de le noter sur le bordereau de livraison du transporteur (colis abîmé), et demandez au transporteur qu'il attende pendant la vérification du produit (en ouvrant le carton). En cas de dommages, n'acceptez pas le colis et veuillez nous prévenir immédiatement (dans un délai de 24H) afin de réclamer à l'agence de transport.

QUIRUMED S.L.U. ne sera pas responsable des dommages causés pendant le transport si l'Utilisateur /Acheteur ne l'a pas indiqué sur le bordereau de livraison (colis abîmé).

Le prix du transport de commandes de grand volume comme divans électriques, lits, vitrines, etc.... n'inclut en aucun cas la montée du matériel à l'étage, la livraison se fait de porte à porte. Nous disposons d'un service additionnel pour la livraison jusqu'à la porte du domicile même, que vous pouvez solliciter à travers le formulaire de contact sur notre site internet. Le prix des produits n'inclut pas l'installation ni le montage des articles. L'acheteur doit bien s'assurer que l'article entre dans l'ascenseur ou par l'escalier car si celui-ci n'a pas sollicité de service spécial, il devra se charger de monter la marchandise à l'endroit souhaité par ses propres moyens.

CESSION OU COMMUNICATION DE DONNÉES

QUIRUMED, SL informe que pour pouvoir donner service, les données personnelles telles que courrier électronique, prénom, nom de famille et adresse, fournies par l'utilisateur seront transmises aux entreprises de transport, ayant pour but de livrer le matériel commandé.

L'acceptation des présentes conditions générales implique que l'utilisateur/acheteur autorise QUIRUMED S.L.U. à réaliser le traitement de ses données exclusivement et uniquement aux fins mentionnées.

INFORMATION DOUANIÈRE

Lors de la mise en place d'une commande avec Quirumed qui sera livrée dans un pays ou territoire ne faisant pas partie à l'Union Européenne, le destinataire devra régler les impôts relatifs à l'importation à destination. Cela est du que le destinataire devient importateur des biens, et devra donc respecter les lois et règlements applicables au pays ou territoire dans lesquels ils sont reçus.

Tous frais additionnel causé par la paiement des droits douanier et/ou régime tarifaire sera à la charge du destinataire. Quirumed n'exerce aucun contrôle sur ces frais et donc, ne peut anticiper le montant. La politique douanière variant d'un pays à un autre, nous vous conseillons de vous mettre en contact avec les bureaux de douane correspondants pour obtenir cette information sur les restrictions d'importation appliquées pour certains produits.

Les bureaux de douane de certains pays exigent à l'importateur enregistré une identification avec de procéder au dédouanement. Comme importateur enregistré avec son identifications , un numéro de registre commercial ou autres pourra être demandé lors des démarches douanière.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix d'achat indiqués au moment de la commande sont ceux qui apparaissent sur l'écran, sauf erreur typographique. Les prix indiquerons la TVA ( taxe sur valeur ajoutée) du territoire espagnol.

Cependant, les achats faits par les pays extra-communautaires seront exonérés du paiement de la TVA et assujettis au paiement des impôts d'importation correspondant (les frais de douanes et les impôts d'importation ne sont pas inclus dans le prix de l'article ni dans le coût de l'envoi et devront être payés à destination par l'utilisateur /acheteur).

Dû à un régime fiscal spécial, les îles Canaries, Ceuta et Melilla seront considérés comme des territoires extra-communautaires.

En général, tous les impôts, taxes ou autres frais dérivant de l'achat de produits seront à la charge de l'utilisateur.

Les frais d'envoi calculés en fonction du pays de destination et du poids de l'envoi seront à la charge de l'acheteur et correspondront au tarif indiqué par l'agence de transport.

Lorsque l'utilisateur ajoutera un produit dans le "chariot", le prix avec et sans T.V.A s’affichera sur l'écran ou, au cas où l'achat serait exonéré du paiement de la TVA, cette exonération se fera de manière automatique à partir des données personnelles introduites par l'utilisateur, une fois la commande confirmée. Le paiement des produits y des frais d'envoi, qui s'afficheront sur l'écran, pourra se faire par carte bancaire, par virement bancaire ou par compte Paypal. Pour réaliser le paiement par carte bancaire, l'acheteur devra suivre toutes les instructions qui s'affichent sur l'écran, en fournissant les informations suivantes: a) type de carte; b) numéro de la carte; c) date d'expiration d) et autres informations demandées sur l'écran.

Comme système de paiement électronique QUIRUMED S.L.U. a installé une passerelle de paiement de commerce électronique par le biais de l'entité bancaire. Toutes les données fournies à ces effets seront cryptées pour garantir la sécurité maximale des utilisateurs.

Ces données passent à un serveur fiable certifié par le Protocole SSL (Secure Sockets Layer) par Certificat Quick. Ce protocole est universellement utilisé par les principaux navigateurs Web et garantit à l'utilisateur (I) l'identité du récepteur de ses données (pas d'usurpation de l'identité), (II) la confidentialité de l'information fournie, et (III) l'intégrité (pas de manipulation) de l'information fournie.

De même, QUIRUMED, S.L.U. déclare ne sauvegarder en aucun cas les données fournies par les utilisateurs sur la passerelle de paiement, celles-ci ne sont utilisées que lors de la réalisation du paiement. Afin de donner plus de sécurité aux porteurs de cartes de crédit, un code à 3 chiffres a été inclus et sert d'identification pour vérifier la présence physique de la carte pendant la transaction sur Internet. Ce numéro à 3 chiffres apparaît au dos de la carte près de la signature. Afin d'éviter des problèmes de fraudes avec les cartes bancaires, ce code sera demandé pour valider l'opération.

5. Désistement des commandes

Le client disposera d'un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à partir du jour de réception pour se rétracter de manière totale ou partielle de l'achat du produit, conformément à la législation applicable.

Une fois le délai de quatorze (14) jours calendaires écoulé, QUIRUMED, S.L.U. n'acceptera pas de retour de produits pour cause de droit de rétractation.

Le client ne pourra exercer son droit de rétractation dans les cas établis par la réglementation en vigueur et spécialement avec caractère enonciatif et non limitatif, dans les cas suivants : (i) Produits conçus selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, (ii) Pour des raisons d'hygiène et sanitaires, QUIRUMED, S.L.U. n'acceptera pas de retours de produits liés à l'hygiène personnelle, de produits susceptibles d'être en contact avec la peau, de produits alimentaires ou de produits déballés et/ou utilisés. 

La démarche à suivre pour effectuer un retour de marchandise commencera par la demande du client depuis son compte client, en accédant au SAV (onglet en haut à droite) et en y remplissant un formulaire à renvoyer à QUIRUMED S.L.U. qui s'engagera à donner une réponse dans un délai maximum de 48 heures à partir de la réception de la demande, en lui assignant, un numéro de dossier et les instructions de retour si celui-ci est justifié.

Une fois le numéro de dossier reçu par le client, celui-ci pourra effectuer le retour dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification du désistement à  QUIRUMED S.L.U.  (en indiquant sur le colis le numéro de dossier assigné) à l'adresse suivante : Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valencia) Espagne. 

QUIRUMED S.L.U. vérifiera le bon état du produit retourné et n'acceptera pas le retour de produits qui ne soient pas en parfaites conditions. Le retour d'un produit sans l'emballage d'origine impliquera, le cas échéant, un remboursement partiel du produit en question.

QUIRUMED S.L.U. remboursera la somme versée correspondant au produit + frais de port à travers le même mode de paiement utilisé par le client lors de l'achat, avec comme retenue la différence entre les frais de port standard et ceux express, urgents ou prioritaires. Les remboursements se feront en EUROS.

6. Contact service client

Aux fins des présentes conditions générales, et pour toute communication nécessaire entre QUIRUMED S.L.U. et l'utilisateur, celui-ci devra s'adresser au service client à travers le formulaire de contact disponible sur notre site ou par écrit au Département du Service Client de QUIRUMED S.L.U. .situé à Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, 46980 Paterna, Valencia (Espagne).

Les communications de QUIRUMED, S.L.U. avec l'utilisateur se feront en fonction des données fournies par ce dernier lors de son inscription sur le site internet. L'utilisateur accepte expressément pour toutes les communications liées à l'utilisation du site internet , et/ou l'achat de produits, l'utilisation de l'adresse e-mail comme procédé valable pour l'échange de communication.

7. Politique de Protection des données personnelles

QUIRUMED S.L.U. reconnaît l'importance de protéger la sphère privée de l'utilisateur du site internet c'est pourquoi elle a mis au point une Politique de protection des données personnelles à la disposition de l'utilisateur pour que celui-ci puisse décider de manière libre et volontaire s'il désire faciliter à QUIRUMED S.L.U.les données personnelles requises pour l'utilisation de ce site internet et/ou demande d'un des produits offerts sur le site.

QUIRUMED S.L.U. se réserve le droit de modifier de manière unilatérale à tout moment et sans préavis sa Politique de protection des données personnelles pour l'adapter à la législation en cours.

Le site internet ne contient pas d'informations pour les moins de 18 ans, et, par conséquent, QUIRUMED S.L.U. ne recueillera pas de données personnelles de mineurs de façon intentionnée et, si le cas est, éliminera toute donnée de mineurs pouvant se trouver en sa possession au moment où elle en prendrait connaissance.

Pour l'acquisition de produits, les utilisateurs devront apporter certaines données personnelles à QUIRUMED S.L.U. (nom et prénom, adresse e-mail, etc.) que QUIRUMED S.L.U. traitera dans le but de formaliser l'achat à distance, gérer, administrer, donner service et améliorer les services offerts sur notre site internet. De même pour la réalisation d'activités promotionnelles et publicitaires dans le secteur de produits sanitaires à travers tout moyen, pouvant vous intéresser pour compléter et améliorer nos produits, en adaptant nos offres en fonction de vos préférences ou de vos besoins, à partir de l'étude et segmentation de l'information personnelle et commerciale à notre disposition dans nos fichiers du fait de l'accès à notre site internet, de manière également à permettre une navigation personnalisée. Le fichier en question, sous la titularisation de l'activité QUIRUMED S.L.U.

En accord avec la Loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la Protection des données personnelles, l'utilisateur disposera d'un droit d'accès, de rectification, d'élimination et d'opposition en accord avec la normative en vigueur concernant les données personnelles recueillies, comme établi dans les paragraphes précédents, en s'adressant, avec une photocopie de la carte d'identité ou du passeport, à l'adresse de contact indiquée. L’utilisateur accepte expressément l'inclusion des données recueillies pendant la navigation sur le site internet ou fournies à travers tout formulaire à remplir ou dérivés de la relation commerciale et/ou livraison des produits achetés dans le fichier précédemment mentionné.

Pendant le processus de recueil de données, et sur chaque page de notre site internet demandant les données en question, l'utilisateur en sera informé, que ce soit par l'intermédiaire d'un hyperlien ou à travers le formulaire même, du caractère obligatoire ou non de recueil de ces données pour la livraison des produits, à exception de la réalisation de commandes. Dans ce cas, QUIRUMED S.L.U. informe à l’utilisateur que le recueil de données ne sera pas considéré de caractère volontaire c'est pourquoi il sera nécessaire pour la formalisation de la commande de fournir les données relatives à l'identité, au domicile et obligatoires pour réaliser le paiement, ces données étant nécessaires à la formalisation et conclusion de la vente.

QUIRUMED S.L.U. s'engage en ce qui concerne l'utilisation des données incluses dans ce fichier, à respecter votre confidentialité et à les utiliser en accord avec la finalité du fichier, ainsi qu'à remplir son obligation de les conserver et d'adapter toutes les mesures évitant l'altération, la perte, le traitement et l'accès non autorisé, en accord avec le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, à travers lequel le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999 sur la Protection des données personnelles a été approuvé.

Le site internet possède des "cookies" qui permettent àQUIRUMED S.L.U. d'obtenir une série de données des utilisateurs, telles que les sections du site internet visitées antérieurement par l'utilisateur, ainsi que les produits et services qu'il préfère.

Si l'utilisateur le préfère, il peut empêcher l'accès d'un "cookie" sur son disque dur en configurant le navigateur de son ordinateur pour qu'il le prévienne dès la réception de "cookies" et pour empêcher leur installation sur son disque dur ; dans ce cas, le site internet pourrait ne pas fonctionner correctement pour des raisons techniques.

8. Législation et juridiction applicables

Les présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières ayant été établies le cas échéant, seront interprétés et appliquées en conformité avec les lois espagnoles. La résolution de tout litige aura lieu devant les tribunaux compétents. De même, en tant que société adhérant au label CONFIANCE EN LIGNE et les termes de son Code Étique, en cas de litige lié à la contratation et publicité online, protection de données et protection de mineurs ; le consommateur et/ou utilisateur pourra accéder au système de résolution extrajudiciaire de litiges de CONFIANCE EN LIGNE (www.confianzaonline.es).

9. Modalités de paiement

Nous proposons à l'utilisateur/acheteur plusieurs modalités de paiement au choix : a) Virement bancaire b) Carte bancaire c) Compte PayPal.

Même si les prix sont en EUROS, l'utilisateur acheteur peut changer la monnaie sur le site internet, dans ce cas le paiement se fera dans la monnaie choisie. L'utilisateur/acheteur pourra demander l'envoi d'une facture proforma dans la monnaie choisie. La facture finale sera toujours éditée en EUROS.

Toutes les modalités de paiement proposés sur le site internet sont des paiements anticipés.

10. Garantie

La garantie des produits vendus par QUIRUMED S.L.U. est régie en vertu de la réglementation présente dans la législation en vigueur, en particulier, dans le R.D. 1/2007, article 114 et suivants, cadre légal dont l'objet est de faciliter au consommateur différentes options pour exiger une solution lorsque le bien acquis n'est pas conforme au contrat en lui donnant l'option d'exiger la réparation ou le remplacement du bien, à moins que une de ces options soit impossible ou disproportionnée. Si la réparation ou le remplacement sont des options impossibles ou disproportionnées, le consommateur pourra exiger la baisse de prix ou la résolution du contrat.

En cas de manque de conformité du produit, l'acheteur peut exiger ses droits pour une période de trois (3) ans pour les consommateurs et un an pour les professionnels et auto-entrepreneurs, à partir de la date de livraison de la marchandise. Cependant, seulement dans les deux (2) ans suivant la livraison, on considérera que le manque de conformité existait déjà au moment de la livraison. Il revient donc à l'acheteur de tester que le bien n'était pas conforme, en accord avec l'article 114 et suivants du R.D. 1/2007. Le consommateur devra informer QUIRUMED, S. L. du manque de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter de la prise de connaissance de celui-ci.

Après deux (2) ans à compter de la date de la facture émise, les appareils à réparer devront être envoyés par le client. QUIRUMED SL se réserve le droit de vérifier le produit afin d'évaluer la panne pour voir si celle-ci a été causée par un défaut de fabrication ou au contraire par une mauvaise utilisation. Si la panne détectée est couverte par la garantie, QUIRUMED S.L.U. remboursera au client les frais de port avancés et prendra en charge le retour chez le client. Si le produit n'est pas sous garantie, le client devra payer les frais de port. Les consommables tels que batteries, moteurs, hydrauliques, câbles, piles, ampoules, fusibles, etc... ne sont pas couverts par la garantie, tout comme les accessoires et/ou les cadeaux.

Exception : ces conditions de garantie ne s'appliquent pas aux exportations (envois en dehors de l'Europe), le transport aller-retour de la marchandise sera à la charge du client.

Durant la réparation ou révision de l'appareil, l'entreprise ne sera pas en mesure de proposer un produit de remplacement ni indemnisation d'aucune sorte.

QUIRUMED S.L.U. se réserve le droit de demander à un service technique officiel de la marque, une vérification de l'origine du problème. Dans le cas d'un défaut provoqué par une mauvaise utilisation, la réparation sera facturée au client.

Pour utiliser la garantie, il faudra d'abord le communiquer à notre Service Après-Vente, n'acceptant aucune marchandise dans nos locaux n'ayant pas été autorisée auparavant pour son échange, remboursement, ou réparation.

La garantie s'adresse uniquement au titulaire (partie acheteuse) figurant sur la facture d'achat du produit chez Quirumed et seul le titulaire pourra l'exiger.

La garantie sera annulée :

• En cas d'utilisation inappropriée due au non respect de la notice d'utilisation du produit.

• Si vous modifiez ou changez certaines données de la garantie ou du justificatif d'achat.

• Si vous manipulez ou réparez l'appareil sans consentement du Service Technique.

• Si vous n'avez pas la facture ou le justificatif d'achat.

• En cas de montée de tension ou connexion à un voltage inapproprié

Veuillez consulter QUIRUMED S.L.U. pour une extension de garantie.

DONNÉES D’IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION.

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous êtes informé que le propriétaire du site est:

QUIRUMED, S.L.U.

Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valencia - España)

CIF B - 97267405

Enregistré au Registre du Commerce de Valence, Volume 7319, Livre 4620, Folio 91, Section 8, Page V-86377, 1ère Inscription.

E-mail:

1. AVIS LÉGAL

1.1. Introduction

Le présent avis légale régit l'utilisation du site internet https://www.quirumed.com/fr/ (ci-dessus, le site web) appartenant à QUIRUMED, SLU, CIF B-97267405 et siège social à Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valencia - España).

L'accès au site est gratuit sauf pour le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par les utilisateurs.

1.2. Acceptation

L'utilisation du site Web attribue la condition de l'utilisateur et implique l'acceptation de toutes les conditions et conditions d'utilisation incluses dans le présent Avis Légal.

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement cette notice légale périodiquement, car les conditions d'utilisation de celle-ci, incluses dans l'avis susmentionné, peuvent être modifiées.

QUIRUMED, S.L.U., se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes et conditions d'utilisation de cette page. Tout changement à cet égard sera publié de manière visible sur le site, en indiquant la date de la dernière mise à jour en haut du document. Si vous continuez à utiliser les services fournis sur le site, une fois les conditions d'utilisation modifiées, il sera entendu que vous acceptez les modifications qui y sont apportées.

1.3. Navigation,Accès et sécurité

L'accès et la navigation sur ce site web implique l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, et des conditions d'utilisation qui y sont contenues. QUIRUMED, S.L.U., fait le maximum d'efforts pour que la navigation soit effectuée dans les meilleures conditions et pour éviter les dommages de tout type qui pourraient être causés.

Le Propriétaire n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés aux Utilisateurs par l'utilisation d'autres navigateurs ou de différentes versions des navigateurs pour lesquels le site Web a été conçu.

1.4. Obligations de l'utilisateur

A. Obligation d'utiliser correctement le site Web

Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site sont soumises à la loi en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par l'utilisateur de ce site , étant interdits, en général, tout type d'action au détriment de QUIRUMED, S.L.U., et contrairement à la présente notice légale.

L'utilisateur accepte d'utiliser ce service sans se livrer à des activités qui peuvent être considérées comme illicites ou illégales, portant atteinte aux droits de QUIRUMED, S.L.U, ou des tiers, ou qui peuvent endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site Web ou d'empêcher la normale utilisation par d'autres utilisateurs.

B. Interdictions

Il est interdit d'utiliser ce site Web à des fins illégales ou non autorisées, en particulier et sans limitation:

• Toute forme de violation des droits des tiers (droit à la vie privée, droit à l'image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).
• Faire, en utilisant le contenu de ce site Web, tout type de publicité comme l'envoi de courriels non sollicités (spam) ou d'une communication similaire.
• Introduire de virus informatiques, de fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant causer des dommages ou des modifications non autorisées du contenu ou des systèmes accessibles via cette page Web.

1.5. Actualités

L'information qui apparaît sur ce site Web est celle en cours à la date de sa dernière mise à jour. Le propriétaire se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer les informations sur ce site Web.

1.6. Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues dans ce site, ainsi que sa conception graphique et les codes utilisés, sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de protection contenues dans le décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé et consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle. Ces droits appartenant exclusivement à QUIRUMED, S.L.U, ou ses concédants de licence, sont donc expressément exclues toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que tout transfert, de tout ou partie du contenu de ce site, et en général de tout objet qui, selon la législation en vigueur, est protégé par les règles de la propriété intellectuelle.

Tout le contenu du Site Web et tout le contenu disponible à travers les produits et services du propriétaire y compris les dessins, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musique, son et autres fichiers, ainsi que leur sélection et disposition ( le "Contenu") sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants, tous droits réservés.

En aucun cas le Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, extrait, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par tout moyen, totalement ou partiellement, sans l'accord écrit préalable du Titulaire. Vous ne pouvez pas charger ou republier du Contenu Web sur un site Internet, intranet ou extranet ou intégrer les informations dans des bases de données ou dans la compilation. Toute autre utilisation du contenu Web est strictement interdite.

Le contenu de cette page ne doit pas être utilisé à des fins publiques ou commerciales et ne doit pas être modifié sans le consentement écrit préalable du Propriétaire.

1.7. Marques déposées

Toutes les marques, logos et anagrammes affichés sur ce site sont la propriété de QUIRUMED, S.L.U., ou de sociétés tierces. Il est expressément interdit d'utiliser, sans autorisation préalable, tout élément de ce site soumis à la protection de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété industrielle. En particulier, les marques, noms commerciaux, signes d'établissements, dénominations, logos, slogans ou autre signe distinctif appartenant au titulaire ne peuvent être utilisés.

1.8. Politique de confidentialité

Si vous voulez connaître notre politique de confidentialité ou de protection des données, lisez attentivement notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

1.9. Politique de cookies

Si vous voulez connaître notre politique de cookies, lisez attentivement notre POLITIQUE DE COOKIES.

1.10. Hyperliens

L'utilisateur qui souhaite introduire des liens à ses propres pages Web de celles de QUIRUMED, S.L.U., doit se conformer aux conditions détaillées ci-dessous sans les ignorer volontairement de sorte à échapper à la responsabilité découlant de la Loi.

• Le lien ne sera lié qu'à la page d'accueil ou à la page principale mais ne pourra en aucun cas être reproduit (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.).
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• Aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur QUIRUMED, S.L.U., ses employés ou sur les activités qu'il développe ne sera fait à partir de la page qui introduit le lien.
• En aucun cas, sera exprimé sur la page où se trouve le lien que QUIRUMED, S.L.U. a consenti à ce que son insertion ou autres promoteurs, collabore, vérifie ou supervise les services de l'expéditeur.
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• La page contenant le lien doit être conforme à la loi et ne peut en aucun cas fournir aux parties propriétaires ou tiers qui: (i) soient illicites ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographique, violent, raciste, etc.); (Ii) induit ou pouvant induire l'utilisateur l'impression fausse que QUIRUMED, S.L.U., approuve, soutient, adhère ou de quelque façon que soutient les idées, les déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur; (Iii) soient inappropriés ou sans rapport avec l'activité de QUIRUMED, S.L.U., en ce qui concerne le lieu, le contenu et le thème du site Web de l'expéditeur.

Dans tous les cas, QUIRUMED, S.L.U. se réserve le droit d'interdire des liens vers votre site Web et d'exiger son retrait quand ils ne remplissent pas les conditions requises dans cette section.

1.11. Responsabilité

L'utilisateur sera seul responsable des infractions qui pourraient être encourues ou des dommages qui pourraient être causés à des tiers pour l'utilisation indue ou illégitime du site.

QUIRUMED, S.L.U, ne sera pas responsable des dommages possibles ou des dommages qui pourraient provenir d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement des systèmes électroniques ou informatiques, motivés par des causes extérieurs à l'entreprise, de retards ou de blocages dans l'utilisation desdits systèmes causés par des défaillances ou des surcharges de lignes téléphoniques, des surcharges dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques.

QUIRUMED S.L.U. ne garantie pas la véracité et n'est pas tenu responsable des conséquences qui peuvent découler d'erreurs dans le contenu fournir par des tiers qui peuvent sur ce site.

De même, QUIRUMED S.L.U. n'est pas responsable des contenus, produits ou services qui peuvent être consultés par des liens électroniques ( links), directs ou indirects, par le site Web, sauf dans le cas prévu par l'article 17 de la loi 34/2002, du 12 Juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce électronique (LSSI). Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un site lié à un contenu illicite ou inapproprié, il devra informer QUIRUMED S.L.U. en suivant la procédure établiedans le chapitre 9 de cet Avis Légal.

Les liens ne représentent pas nécessairement l'existence d'une relation entre QUIRUMED S.L.U., et les particuliers et entités titulaires des pages auquelles ils donnent accès, ni à la recommandation, promotion ou identification de QUIRUMED S.L.U., avec les contenus ou services fournis par leur bais. QUIRUMED S.L.U. se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens/links qui apparaissent sur sa page Web.

QUIRUMED S.L.U. ne connaît pas les contenus et les services des sites liés et, de ce fait, ne sera pas rendu responsable des dommages produits par l'illicéité, la qualité, la non-actualisation, indisponibilité, erreur ou l'inutilité de ces derniers ou pour tout autre dommage qui ne puisse être directement imputable à elle.

QUIRUMED S.L.U. décline toute responsabilité pour les « cookies »que des tiers peuvent installer sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur.

1.12. Communications

Pour toute communication qui doit être faite, vous devez envoyer un courriel à ou envoyer une communication écrite à QUIRUMED, S.L.U., Carrer del corretger 117, Parque Empresarial Táctica, 46980 Paterna (Valencia - España).

1.13. Juridiction et législation applicable

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, sont établies, seront interprétées et régies conformément aux lois espagnoles. En cas de litige, il sera solutionné devant les tribunaux compétents. De même, en tant qu'entité adhérant à CONFIANZA ONLINE et aux termes de son Code de déontologie, en cas de litige concernant les contrats et la publicité en ligne, la protection des données et la protection des mineurs, le consommateur et / ou l'utilisateur peut recourir au système de résolution litige extrajudiciaire de CONFIANZA ONLINE.